L’accès au site http://www.weezim.com, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Editeur du site « weezim.com » est la société LBH, SARL au capital de 25 000 Euros, ayant son siège social 2, place de la Bourse, LYON 02, immatriculée au Registre du Commerce de Lyon,
sous le numéro 508 397 445.
Le Directeur de Publication du site « weezim.com » est Monsieur Gaël HOLZEM.
Le site « weezim.com » est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 000 Euros, ayant son siège social 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing,
sous le numéro 424 761 419 00011.
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : +33 (0)4 78 37 64 59.
Son numéro de TVA intracommunautaire est : TVA FR 435 08 39 74 45.
Son adresse email est : contact@societelbh.fr.

Avertissement :
La consultation du site weezim.com ne constitue en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
LBH attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site « weezim.com » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute/contact, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.


1. DEFINITIONS
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
" Conditions d'Utilisation " : désigne le présent document.
" Contact" : désigne toute personne physique ou morale consultant sur le site comme simple contact et ne souhaitant pas bénéficier des Services. Un Contact souhaitant bénéficier des Services devenant Utilisateur et devant prendre connaissance des conditions générales d’utilisations, après inscription.
" Services " : désigne l'ensemble des services dits non professionnels fournis par LBH aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail weezim.com. Ces services sont notamment le comparateur de bien, la sauvegarde des adresses favorites, les références des ventes, la sauvegarde des simulations carbones ou de financement, accessibles depuis la page d'accueil.
"Site": désigne le site weezim.com


2. OBJET
Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du Site et des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation gratuitement du Site et des Services par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site et des Services est subordonnée au respect des présentes Conditions d'Utilisation tel que prévu à l'article suivant.
Les présentes conditions générales  d'utilisation s’appliquent à l’ensemble des Services proposés sur le Site et régissent les rapports entre tout Contact et la société LBH.


3. HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATION

3.1 Hiérarchie
LBH fournit les Services suivant les présentes Conditions d'Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d'utilisation propres (les Conditions Particulières) qui viennent en complément des Conditions d'Utilisation.
Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, les termes, conditions et mentions des Conditions d'Utilisation prévalent sur les Conditions Particulières, notamment en cas de contradiction des documents.

3.2 Acceptation
LBH fournit ses Services sous réserve que le Contact s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Il est conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation.
En tout état de cause, le Contact est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service fourni par LBH sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.

3.3 Modification
Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par LBH. Dans ce cas, les Conditions d'Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons au Contact de lire régulièrement les Conditions d'Utilisation. Le Contact est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site ou aux Services.


4. INSCRIPTION AU SITE ET AUX SERVICES
Afin d'être reconnu comme visiteur du Site, le Contact doit remplir un formulaire d'inscription et fournir des données le concernant.      
Afin d'utiliser certains Services, le Contact remplir un formulaire d'inscription particulier et fournir des données le concernant.
Le Contact s'engage à fournir des informations exactes, non fantaisistes complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes fantaisistes ou obsolètes, LBH prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre l'accès au Service concerné, définitivement ou provisoirement.


5. DONNEES PERSONNELLES
Le Contact donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d'inscription et d'utilisation du Site et de certains Services, ne soient traitées que pour les finalités du Site ou de ces Services.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LBH s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel du Contact que pour les strictes finalités précisées ci-avant. LBH s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services et du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant le Contact, sans son accord préalable.
Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Contact dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé auprès du webmaster à l'adresse suivante : webmaster@weezim.com.
LBH garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.
LBH s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.
LBH s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
LBH pourra être obligée de divulguer toute information concernant un Contact afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
LBH recommande la plus grande vigilance quant à la diffusion de données concernant le Contact, sur les Services de communication (blog), car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à leur insu.


 6. COOKIES
LBH se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site et des Services, faciliter aux Contacts la navigation sur le Site ou les Services et d'établir des statistiques.
S'il le désire, les Contacts pourront refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de celui-ci.


7. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Pour accéder à certains Services, le Contact devra utiliser un identifiant et un mot de passe. Leur mot de passe est personnel et confidentiel. Il s'engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement LBH de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
Il sera seul responsable de la conservation confidentielle de leur mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.
Les Contacts s'engagent à utiliser un identifiant et un mot de passe qui ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et ne portent atteinte ni à l'image ni aux droits de LBH ou de tiers. LBH se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui contreviendrait à ces principes.


8. MODIFICATION DES SERVICES
LBH se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable du Contact.


9. COUT D'ACCES AUX SERVICES
 Les Services et le Site sont accessibles par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services et au Site sont à la charge de l'Utilisateur et du Contact.


10. UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS
 Lorsque le Contact est un mineur, il déclare qu'il a recueilli l'autorisation d'utiliser les Services auprès du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Contact mineur des Conditions d'Utilisation. Toute utilisation des Services par un Contact mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur le Contact concerné.


11. UTILISATION DES SERVICES PAR LE CONTACT
Le Contact s'engage à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité é entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
Le Contact s'engage à :
- prendre régulièrement connaissance des Conditions d'Utilisation et les respecter ;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Contacts ;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Contacts ;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.


12. RESTRICTION D'ACCES
En cas de manquements de sa part aux présentes Conditions d'Utilisation, l'accès par le Contact aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par LBH et de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.


13. LIENS
Les Services ou le Site peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de LBH ou de tiers. LBH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.


14. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET ANNONCEURS
Les relations commerciales quelles qu'elles soient, qu'un Contact pourra entretenir à l'occasion de l'utilisation des Services ou du Site, avec les partenaires de LBH ou des annonceurs présents sur les Services ou le Site, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que LBH soit partie à ces relations. Par conséquent, LBH ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait le Contact consécutivement à ses relations avec des partenaires de LBH ou des annonceurs.


15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
 Les contenus, notamment les textes, bases de données, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur les Services ou le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LBH et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, le Contact s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services ou du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de LBH et/ou de ses partenaires.  
16. MARQUES
Les marques qui apparaissent sur les Services ou le Site sont des marques protégées de LBH et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de LBH et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.


17. GARANTIE
Le Contact s'engage à garantir LBH contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par lui, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, des Services ou du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que LBH serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.
L'utilisation des Services  et du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. LBH n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation des Services ou du Site par le Contact et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
De même LBH ne garantit pas que les contenus et services obtenus par le Contact sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.


18. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Contact est responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions au Site et aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant son identifiant et son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par le Contact. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où le Contact pré -enregistre son identifiant et son mot de passe sur son micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services et au Site.
Le Contact déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaissent avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de LBH ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services et du Site.
LBH ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de LBH ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux Services, d'indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique du Contact.
LBH peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de LBH et n'ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de LBH ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site, des Services ou leurs contenus.
Les contenus et services fournis par les partenaires de LBH par l'intermédiaire des Services ou du Site, le sont sous la responsabilité exclusive des partenaires de LBH.


19. DIVERS         
 Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour LBH d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.


20. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal de Lyon compétent statuant en droit français.